Guide violences - porter plainte

Dans le cadre de la commission « Lutte contre les violences » la FNCIDFF a réalisé un livret intitulé « Violences au sein du couple : Porter plainte est un droit ».

Ce document, réalisé à partir d'un livret conçu par le CIDFF du Gard, est à destination des femmes confrontées à un refus de plainte par les services de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale. Bien que ces services soient dans l'obligation de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions pénales (article 5 de la Charte de l'accueil du public et des victimes de la police et de la gendarmerie nationale), beaucoup de femmes rencontrent des difficultés lors de leurs démarches judiciaires.

Ce livret ne concerne que les violences commises au sein du couple dans toutes leurs formes et ce même après la séparation du couple. Ce document mentionne toutes les violences (physiques, sexuelles, psychologiques…) dans toutes les sphères (travail, domicile, espace numérique) dont les femmes peuvent être victimes au sein du couple. En les répertoriant dans un livret, et en indiquant les peines encourues lorsque les infractions sont commises au sein du couple – notamment par le biais de l'application d'une circonstance aggravante – cet outil remis aux femmes par les professionnel·le·s des CIDFF vise à faciliter leurs démarches auprès des commissariats et des gendarmeries.

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Les informations contenues dans cette brochure sont d'ordre général. Pour avoir des informations personnalisées sur votre situation, nous vous invitons à contacter votre CIDFF (Centre d'information sur les droits des femmes et des familles).